Permis de construire n° 07832513M0002 à Jumeauville pour 266 m² de logement, Chem De Pichelou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 07832513M0002
Demandeur
EURL MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Pichelou, le permis de construire n° 07832513M0002 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EURL MB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumeauville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumeauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388563306
- SIRET
- 38856330600116
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Autres dossiers de EURL MB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |