Permis de construire Logement N° 07832513M0002

Permis de construire à Jumeauville pour 266 m² de logement - Chem De Pichelou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 07832513M0002

Demandeur

EURL MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07832513M0002, délivré le 9 janvier 2014 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Pichelou, Jumeauville (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL MB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jumeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388563306
SIRET
38856330600116
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832513M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Pichelou, Jumeauville (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL MB et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832513M0002, instruit par la commune de Jumeauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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