Permis de construire n° 07846514M0029 à Orgerus pour 503 m² de logement, Rue Des Vingt Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2014
Dossier PC n° 07846514M0029
Demandeur
EURL MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846514M0029, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2014 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Vingt Arpents. EURL MB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OI380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgerus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgerus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388563306
- SIRET
- 38856330600116
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846514M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |