Permis de construire n° 07832514M0004 à Jumeauville pour 81 m² de locaux, 64 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 07832514M0004
Demandeur
COMMUNE DE JUMEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07832514M0004, délivré le 28 novembre 2014 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE JUMEAUVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K194. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumeauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumeauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 472 m² |
| Total | 391 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 472 m² |
| Total locaux | 391 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUMEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803253
- SIRET
- 21780325300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JUMEAUVILLE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832514M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |