Permis de construire Logement N° 07832514M0008

Permis de construire à Jumeauville pour 235 m² de logement - 68 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 07832514M0008

Demandeur

SCI LES MESANGES ROUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07832514M0008, délivré le 22 mars 2015 à Jumeauville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 68 Grande Rue, Jumeauville (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MESANGES ROUSSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K403, K404, K196.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jumeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K403 K404 K196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jumeauville Code postal 78580 Identifiant INSEE 78325
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 464 m²
Total 254 m² 235 m² 0 m² 25 m² 0 m² 210 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MESANGES ROUSSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794569780
SIRET
79456978000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUMEAUVILLE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832514M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Grande Rue, Jumeauville (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MESANGES ROUSSES et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832514M0008, instruit par la commune de Jumeauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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