Déclaration préalable Locaux N° 07816813E0019

Déclaration préalable n° 07816813E0019 à Coignières pour 569 m² de locaux, 19 Avenu De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 07816813E0019

Demandeur

EURL MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2013 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816813E0019 porte sur un projet situé 19 Avenu De La Gare. EURL MB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 865 m²
Total 865 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Autres activités 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 296 m²
dont Entrepôt 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² -569 m² 296 m²
Total locaux 865 m² 0 m² 569 m² 0 m² 569 m² 0 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388563306
SIRET
38856330600116
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
HOUDAN (78550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816813E0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu De La Gare, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL MB et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816813E0019, déposé en mairie de Coignières.

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