Permis de construire Logement N° 07831113G0056

Permis de construire n° 07831113G0056 à Houilles pour 652 m² de logement, 44 rue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 07831113G0056

Demandeur

BASILE J IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831113G0056 a été délivré le 30 décembre 2013 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 44 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière BASILE J IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 113 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 881, AO 692, AO 111. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 881 AO 692 AO 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 652 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 288 m² à 2 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 916 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 568 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 2 288 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 4 1 1 - 9
11,1 % 22,2 % 44,4 % 11,1 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BASILE J IMMOBILIER, une SARL basée à Houilles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BASILE J IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337807986
SIRET
33780798600019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1985
Localisation
HOUILLES (78800)

Autres dossiers de BASILE J IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831113G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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