Déclaration préalable Locaux N° 0783001700011

Déclaration préalable n° 0783001700011 à Hargeville pour 20 m² de locaux, 7 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier DP n° 0783001700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2017 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783001700011 porte sur un projet situé 7 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total 10 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m²
dont Entrepôt 10 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total locaux 10 m² 20 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783001700011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Grande Rue, à Hargeville (78790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783001700011, déposé en mairie d'Hargeville.

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