Permis de construire Logement N° 0783001900002

Permis de construire n° 0783001900002 à Hargeville pour 728 m² de logement, 23 Rue D'elleville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PC n° 0783001900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783001900002 a été délivré le 23 novembre 2019 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue D'elleville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H110, H111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 341 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H110 H111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 2 2 2 1 11
36,4 % - 18,2 % 18,2 % 18,2 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARGEVILLE (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783001900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue D'elleville, à Hargeville (78790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783001900002, déposé en mairie d'Hargeville.

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