Permis de construire Logement N° 0782992300006

Permis de construire n° 0782992300006 à Hardricourt pour 61 m² de logement, 14Bis Boulevard Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0782992300006

Demandeur

SCI RAPHAELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782992300006 a été délivré le 29 août 2023 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 14Bis Boulevard Carnot. La demande émane de SCI RAPHAELLE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1458. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Carnot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Hardricourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/05/2026
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RAPHAELLE, dont l'adresse déclarée est à Vernouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RAPHAELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910688902
SIRET
91068890200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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