Permis de construire Logement N° 0782992200006

Permis de construire n° 0782992200006 à Hardricourt pour 3 747 m² de logement, 7 Chemin De Mezy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 mars 2023

Dossier PC n° 0782992200006

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782992200006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2023 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Chemin De Mezy. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 16 individuels et 24 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3, 7 T4 et 16 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT140, ZT22, ZT37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 831 m²

Surface créée

3 747 m²

Variation nette

+3 747 m²

Surface totale après

3 747 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT140 ZT22 ZT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²
Total 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 16
Logements collectifs 24
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 10 7 16 - 40
2,5 % 15,0 % 25,0 % 17,5 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (16 individuels, 24 collectifs), pour 3 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin De Mezy, à Hardricourt (78250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3, 7 T4 et 16 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992200006, déposé en mairie d'Hardricourt.

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