Permis de construire Locaux N° 0782992000006

Permis de construire n° 0782992000006 à Hardricourt pour 2 634 m² de locaux, 38 Boulevard Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0782992000006

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782992000006 porte sur un projet situé 38 Boulevard Carnot. Le demandeur déclaré est HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 634 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B996, B2013. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B996 B2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 2 634 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 604 m² 2 634 m²
Total 1 030 m² 2 634 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 604 m² 2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 030 m² 2 634 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 604 m² 2 634 m²
Total locaux 1 030 m² 2 634 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 604 m² 2 634 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390074193
SIRET
39007419300207
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
VERNEUIL SUR SEINE (78480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Boulevard Carnot, à Hardricourt (78250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992000006, déposé en mairie d'Hardricourt.

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