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Permis de construire Locaux N° 0782992000006

Permis de construire à Hardricourt pour 2 634 m² de locaux - 38 Boulevard Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Carnot, Hardricourt (78250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION et accordé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992000006, instruit par la commune de Hardricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0782992000006

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782992000006, délivré le 22 octobre 2020 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boulevard Carnot, Hardricourt (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 634 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B996, B2013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B996 B2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 030 m²	2 634 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 604 m²	2 634 m²
Total	1 030 m²	2 634 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 604 m²	2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 030 m²	2 634 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 604 m²	2 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390074193
SIRET: 39007419300207
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: VERNEUIL SUR SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782992000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Carnot, Hardricourt (78250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION et accordé le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992000006, instruit par la commune de Hardricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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