Déclaration préalable Locaux N° 0782992300033

Déclaration préalable n° 0782992300033 à Hardricourt pour 11 m² de locaux, 28 Rue De Verdun

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 0782992300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 octobre 2023 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0782992300033 porte sur un projet situé 28 Rue De Verdun.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1543. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m²
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 96 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Verdun, à Hardricourt (78250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782992300033, déposé en mairie d'Hardricourt.

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