Permis de construire Mixte N° 0782992300003

Permis de construire n° 0782992300003 à Hardricourt pour 1 882 m² de logement et locaux, 3 Boulevard Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0782992300003

Demandeur

ELYTEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782992300003, délivré le 22 décembre 2023 à Hardricourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Boulevard Carnot. Le projet est porté par ELYTEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T6+. La surface se répartit entre 877 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B672, B1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B671 B672 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardricourt Code postal 78250 Identifiant INSEE 78299
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 2 4
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812073963
SIRET
81207396300033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782992300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Carnot, à Hardricourt (78250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELYTEA et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T6+, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 877 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782992300003, déposé en mairie d'Hardricourt.

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