Permis de construire à Saintry-sur-Seine pour 4 659 m² de logement et locaux - Rue Charles De Gaulles Grande Rue Charles De Gaulles
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 0915772110011 · Demandeur : ELYTEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915772110011, délivré le 17 septembre 2021 à Saintry-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles De Gaulles Grande Rue Charles De Gaulles, Saintry-sur-Seine (91250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELYTEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 16 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 16 T3, 25 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 4 478 m² d'habitation et 181 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saintry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 4 478 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 3 982 m² | 4 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 496 m² | 4 659 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 4 163 m² | 4 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 16 | 25 | 6 | - | 60 |
| 5,0 % | 16,7 % | 26,7 % | 41,7 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915772110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91577 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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