Permis de construire n° 07829713E0013 à Guyancourt pour 47 m² de locaux, 9 Rue Lino Ventura
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 07829713E0013
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07829713E0013 a été délivré le 17 février 2014 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Lino Ventura. ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 204 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 204 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332468032
- SIRET
- 33246803200096
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829713E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |