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Déclaration préalable Locaux N° 07829724E0116

Déclaration préalable n° 07829724E0116 à Guyancourt pour 2 998 m² de locaux, 13 rue Emile et Charles Pathe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 07829724E0116

Demandeur

TRAJECTOIRE FORMATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829724E0116 a été accordée le 8 janvier 2025 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Emile et Charles Pathe. Le dossier a été déposé par TRAJECTOIRE FORMATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 928 m², le programme représente 2 998 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 218. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

2 998 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 998 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 998 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 998 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²
Total	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	2 998 m²
Autres activités	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	-2 998 m²	0 m²
dont Bureaux	2 998 m²	0 m²	2 998 m²	-2 998 m²	0 m²
Total locaux	2 998 m²	2 998 m²	2 998 m²	0 m²	2 998 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAJECTOIRE FORMATION, une association déclarée basée à Guyancourt.

Demandeur

TRAJECTOIRE FORMATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 393248190
SIRET: 39324819000026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829724E0116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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