Déclaration préalable n° 07829724E0070 à Guyancourt pour 20 m² de locaux, 10Ter Place de l'Eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier DP n° 07829724E0070
Demandeur
SCI SDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07829724E0070 a été accordée le 21 juillet 2024 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10Ter Place de l'Eglise. Le projet est porté par SCI SDE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 81 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 66. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2024.
Autorisation
21 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 67 m² à 87 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SDE, dont l'adresse déclarée est à Jouars-Pontchartrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927746784
- SIRET
- 92774678400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829724E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |