Déclaration préalable n° 07829724E0070 à Guyancourt pour 20 m² de locaux, 10Ter Place De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier DP n° 07829724E0070
Demandeur
SCI SDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07829724E0070 a été accordée le 21 juillet 2024 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10Ter Place De L'eglise. Le projet est porté par SCI SDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
| Total locaux | 67 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927746784
- SIRET
- 92774678400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829724E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |