Le permis de construire n° 07826914E0006, délivré le 9 décembre 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC Bel Air La Foret. ETESIAE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 309. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 287 m² d'entrepôt et 237 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Total	0 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	524 m²	524 m²	524 m²
dont Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
dont Entrepôt	287 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	524 m²	524 m²	524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETESIAE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gazeran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

ETESIAE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807907886
SIRET: 80790788600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GAZERAN (78125)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07826914E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07826914E0001 Locaux Autorisé

Gazeran (78125)

Nouvelle construction

23 mai 2014 699 m² SDP CLEMS

PC n°07826914E0003 Locaux Terminé

rue Clement Ader

Gazeran (78125)

Nouvelle construction

16 août 2014 524 m² SDP SCI LES MONDEUSES

PC n°07826914E0004 Locaux Commencé

Parc d'Activites Bel Air Lot 11

Gazeran (78125)

Nouvelle construction

06 déc. 2014 575 m² SDP SPARTACUS 98

PC n°07826914E0005 Mixte Terminé

2 rue Eugene Latecoere

Gazeran (78125)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 505 m² SDP WOOD PARK

PC n°07826915C0001 Logement Terminé

Les Badelins

Gazeran (78125)

Nouvelle construction

27 mars 2015 169 m² SDP

PC n°07826915C0002 Logement Annulé

8 avenue du General de Gaulle

Gazeran (78125)

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31 mars 2015 130 m² SDP

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