Permis de construire à Gazeran pour 1 051 m² de logement et locaux - 2 Rue Eugene Latecoere
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 07826914E0005 · Demandeur : WOOD PARK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07826914E0005, délivré le 19 décembre 2014 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Eugene Latecoere, Gazeran (78125). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WOOD PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 447 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D366.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gazeran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 168 m² |
| Locaux | 436 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 883 m² |
| Total | 505 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 138 m² |
| Entrepôts | 367 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 745 m² |
| Total locaux | 436 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826914E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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