Permis de construire n° 07826712M0042 à Gargenville pour 44 m² de locaux, Rue Des Pres L Abbe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 07826712M0042
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826712M0042 a été délivré le 6 mars 2013 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Pres L Abbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARGENVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM270. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 847 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 5 891 m² |
| Total | 5 847 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 5 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 847 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 5 891 m² |
| Total locaux | 5 847 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 5 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802677
- SIRET
- 21780267700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826712M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |