Retour aux permis de construire de Gargenville

Permis de construire Locaux N° 0782671700019

Permis de construire à Gargenville pour 956 m² de locaux - Rue Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Vent, Gargenville (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGENVILLE et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782671700019, instruit par la commune de Gargenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 0782671700019

Demandeur

COMMUNE DE GARGENVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782671700019, délivré le 28 novembre 2017 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGENVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21, AI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 172 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Total	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGENVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802677
SIRET: 21780267700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782671700019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Vent, Gargenville (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGENVILLE et accordé le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782671700019, instruit par la commune de Gargenville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gargenville

DP n°0782672600032 Locaux Autorisé

16 Rue Des Garennes

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0782672600002 Logement Autorisé

61 Rue Danielle Casanova

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

02 mars 2026 135 m² SDP

PC n°0782672500018 Logement Autorisé

91 Rue De L'ile De France

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 62 m² SDP

PC n°0782672500015 Locaux Autorisé

20 Impasse Des Haies

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 1 208 m² SDP SCI LES HAIES DE GARGENVILLE

PC n°0782672500011 Logement Autorisé

7 Rue Guillochee Lot B

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 125 m² SDP

PC n°0782672500014 Logement Annulé

35 Rue De L'ile De France

Gargenville (78440)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gargenville

Permis d'aménager à Gargenville

8 autorisations

Permis de démolir à Gargenville

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gargenville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gargenville

Autres types d'autorisations à Gargenville

Caractéristiques du projet