Permis de construire Logement N° 07826712Y0031

Permis de construire n° 07826712Y0031 à Gargenville pour 7 228 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07826712Y0031

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826712Y0031 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI SEMIIC RANGIPORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 110 logements, dont 32 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 54 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 228 m²

Variation nette

+7 228 m²

Surface totale après

7 228 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Gargenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 228 m² 7 228 m²
Total 0 m² 7 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 228 m² 7 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 32
Logements collectifs 78
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 36 54 10 2 - 110
7,3 % 32,7 % 49,1 % 9,1 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538267568
SIRET
53826756800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAINVILLE-EN-VEXIN (78440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826712Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (32 individuels, 78 collectifs), pour 7 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SEMIIC RANGIPORT et accordée le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 54 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826712Y0031, déposé en mairie de Gargenville.

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