Permis de construire Logement N° 07826712Y0031

Permis de construire à Gargenville pour 7 228 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07826712Y0031

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Cette page présente le permis de construire n° 07826712Y0031, délivré le 1 mars 2013 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEMIIC RANGIPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 32 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 54 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 228 m²

Variation nette

+7 228 m²

Surface totale après

7 228 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Gargenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 228 m² 7 228 m²
Total 0 m² 7 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 228 m² 7 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 32
Logements collectifs 78
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 36 54 10 2 - 110
7,3 % 32,7 % 49,1 % 9,1 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538267568
SIRET
53826756800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAINVILLE-EN-VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826712Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (32 individuels, 78 collectifs), pour 7 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEMIIC RANGIPORT et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 36 T2, 54 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826712Y0031, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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