Permis de construire Logement N° 07826712Y0027

Permis de construire à Gargenville pour 4 128 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 07826712Y0027

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Cette page présente le permis de construire n° 07826712Y0027, délivré le 15 février 2013 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEMIIC RANGIPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 15 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 44 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 128 m²

Variation nette

+4 128 m²

Surface totale après

4 128 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gargenville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 4 128 m²
Total 0 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 4 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 15
Logements collectifs 46
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 44 8 - - 61
1,6 % 13,1 % 72,1 % 13,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMIIC RANGIPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538267568
SIRET
53826756800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAINVILLE-EN-VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826712Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (15 individuels, 46 collectifs), pour 4 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gargenville (78440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEMIIC RANGIPORT et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 44 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826712Y0027, instruit par la commune de Gargenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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