Permis de construire n° 0782672200019 à Gargenville pour 519 m² de locaux, 16 Avenue Albert Camus
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0782672200019
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782672200019 porte sur un projet situé 16 Avenue Albert Camus. La demande émane de COMMUNE DE GARGENVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gargenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 708 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 227 m² |
| Total | 888 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 708 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802677
- SIRET
- 21780267700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782672200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |