Permis de construire Locaux N° 0782552500009

Permis de construire n° 0782552500009 à Freneuse pour 328 m² de locaux, Chem Des Bouderies

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0782552500009

Demandeur

SCI GONCALVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782552500009, délivré le 18 septembre 2025 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem Des Bouderies. Le dossier a été déposé par SCI GONCALVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Locaux 630 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 958 m²
Total 712 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 958 m²
dont Entrepôt 630 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 958 m²
Total locaux 630 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONCALVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443288220
SIRET
44328822000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782552500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Bouderies, à Freneuse (78840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GONCALVES et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782552500009, déposé en mairie de Freneuse.

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