Permis de construire Locaux N° 07825524F0001

Permis de construire n° 07825524F0001 à Freneuse pour 993 m² de locaux, Rue Du Chant Du Pardon Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 07825524F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chant Du Pardon Le Village, le permis de construire n° 07825524F0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C607. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 1 143 m²
Total 150 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 1 143 m²
Total locaux 150 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825524F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chant Du Pardon Le Village, à Freneuse (78840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825524F0001, déposé en mairie de Freneuse.

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