Permis de construire n° 07825522F0033 à Freneuse pour 484 m² de locaux, 3 rue Charles de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 07825522F0033
Demandeur
LA MERISAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825522F0033 a été délivré le 14 juin 2023 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Charles de Gaulle. LA MERISAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 362 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2924, C 2979. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux et 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 618 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 362 m² d'entrepôt et 39 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 618 m² à 1 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 401 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² | 1 019 m² |
| Total | 618 m² | 401 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 187 m² |
| Autres activités | 514 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 318 m² | 832 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -5 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 323 m² | 731 m² |
| Total locaux | 618 m² | 401 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MERISAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Freneuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MERISAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483057352
- SIRET
- 48305735200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825522F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Freneuse (78840)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.