Permis de construire n° 07825520F0016 à Freneuse pour 325 m² de logement, 133 rue Charles de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 07825520F0016
Demandeur
RAYAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825520F0016 a été délivré le 8 avril 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 133 rue Charles de Gaulle. RAYAN IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 660 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1834. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAYAN IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Limay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAYAN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894938323
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825520F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Freneuse (78840)
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