Permis de construire n° 07825521Y0025 à Freneuse pour 462 m² de locaux, 3 rue de la Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 07825521Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825521Y0025 a été délivré le 1 décembre 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 762, D 767, D 776. La voie, rue de la Republique, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 375 m² d'entrepôt, 62 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 98 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 98 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Autres activités | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-LA-MER (78270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825521Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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