Permis de construire n° 07825521Y0017 à Freneuse pour 1 995 m² de locaux, 4 Rue De La Republique - Lot21 Zac Des Portes De L Ile De France
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2021
Dossier PC n° 07825521Y0017
Demandeur
CO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07825521Y0017, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2021 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Republique - Lot21 Zac Des Portes De L Ile De France. Le projet est porté par CO INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D792. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Portes De L Ile De France
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880936893
- SIRET
- 88093689300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825521Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |