Permis de construire Locaux N° 07825520Y0014

Permis de construire n° 07825520Y0014 à Freneuse pour 1 273 m² de locaux, Rue De La Republique Zac Les Portes De L Ile De France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 décembre 2020

Dossier PC n° 07825520Y0014

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique Zac Les Portes De L Ile De France, le permis de construire n° 07825520Y0014 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DE LA REPUBLIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 940 m² en commerce et activités de service et 333 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D794. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De L Ile De France

Territoires administratifs

Commune
Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881075873
SIRET
88107587300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825520Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique Zac Les Portes De L Ile De France, à Freneuse (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA REPUBLIQUE ; la décision est intervenue le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825520Y0014, déposé en mairie de Freneuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Freneuse

Autres types d'autorisations à Freneuse