Permis de construire n° 07825520F0013 à Freneuse pour 323 m² de logement, Rue Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 07825520F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825520F0013 porte sur un projet situé Rue Curie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMETZ VILLEZ (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825520F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |