Permis de construire Logement N° 0782451700001

Permis de construire à Fontenay-Mauvoisin pour 598 m² de logement - 35Bis Rue Du Clos De Rame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0782451700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0782451700001, délivré le 21 juillet 2017 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35Bis Rue Du Clos De Rame, Fontenay-Mauvoisin (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A424.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Mauvoisin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78245
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 2 m² 596 m² 0 m² 198 m² 400 m² 598 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m²
Total 596 m² 2 m² 596 m² 0 m² 596 m² 2 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 4 - - - 8
37,5 % 12,5 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-MAUVOISIN (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782451700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35Bis Rue Du Clos De Rame, Fontenay-Mauvoisin (78200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782451700001, instruit par la commune de Fontenay-Mauvoisin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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