Déclaration préalable Locaux N° 07822023E0085

Déclaration préalable n° 07822023E0085 aux Essarts-le-Roi pour 13 m² de locaux, 37 Rte Nationale 10

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 07822023E0085

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07822023E0085 a été accordée le 3 août 2023, pour un projet situé 37 Rte Nationale 10. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 158 m²
Total 145 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 158 m²
Total locaux 145 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822023E0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rte Nationale 10, aux Essarts-le-Roi (78690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 3 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822023E0085, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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