Permis de construire Mixte N° 0782172100023

Permis de construire n° 0782172100023 à Épône pour 2 190 m² de logement et locaux, 1 Av Du Canal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0782172100023

Demandeur

SCI DU BOUT DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782172100023 a été délivré le 20 octobre 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Du Canal. Le projet est porté par SCI DU BOUT DU MONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C811. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 036 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 908 m² 2 036 m²
Locaux 388 m² 154 m² 0 m² 388 m² 0 m² -234 m² 154 m²
Total 516 m² 2 190 m² 0 m² 516 m² 0 m² 1 674 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 154 m² 0 m² 100 m² 0 m² 54 m² 154 m²
Total locaux 388 m² 154 m² 0 m² 388 m² 0 m² -234 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUT DU MONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843909730
SIRET
84390973000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Du Canal, à Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUT DU MONDE et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782172100023, déposé en mairie d'Épône.

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