Permis de construire Mixte N° 0782172100023

Permis de construire n° 0782172100023 à Épône pour 2 190 m² de logement et locaux, 1 avenue du Canal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0782172100023

Demandeur

SCI DU BOUT DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782172100023 a été délivré le 20 octobre 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue du Canal. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BOUT DU MONDE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 516 m² existants. Dans ce programme, les 33 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 2 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 850 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 811. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
21/11/2025
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 516 m² existants et construit 2 190 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 516 m² à 2 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 036 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 908 m² 2 036 m²
Locaux 388 m² 154 m² 0 m² 388 m² 0 m² -234 m² 154 m²
Total 516 m² 2 190 m² 0 m² 516 m² 0 m² 1 674 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 154 m² 0 m² 100 m² 0 m² 54 m² 154 m²
Total locaux 388 m² 154 m² 0 m² 388 m² 0 m² -234 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 3

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BOUT DU MONDE, une SCCV basée à Juziers.

Demandeur

SCI DU BOUT DU MONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843909730
SIRET
84390973000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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