Permis de construire n° 0782172000016 à Épône pour 54 m² de locaux, Chemin De La Mare Aux Chev
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 0782172000016
Demandeur
EARL DE L'EGLANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Mare Aux Chev, le permis de construire n° 0782172000016 a été délivré le 5 janvier 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE L'EGLANTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 942 m² |
| Total | 888 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 942 m² |
| Total locaux | 888 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EGLANTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801795139
- SIRET
- 80179513900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EPONE (78680)
Autres dossiers de EARL DE L'EGLANTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |