Permis de construire Logement N° 0782171600028

Permis de construire à Épône pour 1 125 m² de logement - 69 Avenue Du Professeur Emile

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0782171600028

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0782171600028, délivré le 16 mai 2017 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 69 Avenue Du Professeur Emile, Épône (78680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 18, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F694, F992, F993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 152 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

4 354 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F694 F992 F993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 455 m² 1 125 m² 0 m² 226 m² 0 m² 899 m² 4 354 m²
Total 3 455 m² 1 125 m² 0 m² 226 m² 0 m² 899 m² 4 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782171600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenue Du Professeur Emile, Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782171600028, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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