Permis de construire à Élancourt pour 13 098 m² de locaux - 1 A 6 Rue Du Gandouget
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 29 juillet 2024 · Dossier PC n° 07820824E0006 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07820824E0006, délivré le 29 juillet 2024 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 6 Rue Du Gandouget, Élancourt (78990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Élancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 776 m² |
| Locaux | 282 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 322 m² |
| Total | 13 058 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 13 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Commerce | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total locaux | 282 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 322 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820824E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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