Permis de construire Locaux N° 07820824E0012

Permis de construire n° 07820824E0012 à Élancourt pour 97 m² de locaux, 2 Rue Simone De Beauvoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 07820824E0012

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2025 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820824E0012 porte sur un projet situé 2 Rue Simone De Beauvoir. La demande émane de APAJH COMITE DES YVELINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI176, IA86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Élancourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI176 IA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 036 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 133 m²
Total 2 036 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 036 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 133 m²
Total locaux 2 036 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH COMITE DES YVELINES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304425598
SIRET
30442559800204
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de APAJH COMITE DES YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820824E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Simone De Beauvoir, à Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APAJH COMITE DES YVELINES et accordée le 24 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820824E0012, déposé en mairie d'Élancourt.

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