Permis de construire n° 07820818K0024 à Élancourt pour 1 071 m² de locaux, 10 rue Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PC n° 07820818K0024
Demandeur
TURQUOISE PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820818K0024 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Mal de Lattre de Tassigny. Le dossier a été déposé par TURQUOISE PROPERTIES.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 431 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BF 35. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mal de Lattre de Tassigny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 431 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 071 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 251 m² à 5 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 251 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 322 m² |
| Total | 4 251 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 251 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 322 m² |
| dont Bureaux | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² |
| dont Industrie | 3 462 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 4 251 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TURQUOISE PROPERTIES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TURQUOISE PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497810051
- SIRET
- 49781005100035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de TURQUOISE PROPERTIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820818K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BF 35 à Élancourt (78990)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mal de Lattre de Tassigny à Élancourt (78990)
L’autre dossier recensé rue Mal de Lattre de Tassigny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.