Permis de construire Logement N° 07820819E0008

Permis de construire n° 07820819E0008 à Élancourt pour 129 m² de logement, 13 square Volendam

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 07820819E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820819E0008 a été délivré le 26 août 2019 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 13 square Volendam.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 498 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 459, BP 469, BP 479. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2020.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/05/2020
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2020

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 459 BP 469 BP 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 498 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820819E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 06/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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