Permis de construire Locaux N° 07820817K0009

Permis de construire n° 07820817K0009 à Élancourt pour 72 m² de locaux, 2 Rue Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07820817K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Mal De Lattre De Tassigny, le permis de construire n° 07820817K0009 a été délivré le 24 juillet 2017 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BF31, BF33, BF34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Élancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface existante avant

7 619 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

7 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BF31 BF33 BF34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 619 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 691 m²
Total 7 619 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 619 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 691 m²
dont Bureaux 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m²
dont Industrie 3 387 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 3 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 7 619 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 7 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78997)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820817K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Mal De Lattre De Tassigny, à Élancourt (78990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820817K0009, déposé en mairie d'Élancourt.

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