Permis de construire n° 07820818E0020 à Élancourt pour 73 m² de locaux, 28 route du Mesnil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 07820818E0020
Demandeur
B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820818E0020, délivré le 9 avril 2019 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 route du Mesnil. B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sur un terrain de 1 454 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2019, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 91, BB 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Mesnil, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 445 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 445 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 42 m² | 31 m² | 59 m² | 31 m² | -17 m² | 428 m² |
| Total | 445 m² | 42 m² | 31 m² | 59 m² | 31 m² | -17 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 42 m² | 31 m² | 59 m² | 31 m² | -17 m² | 428 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 42 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 31 m² | -90 m² | 293 m² |
| Total locaux | 445 m² | 42 m² | 31 m² | 59 m² | 31 m² | -17 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA, dont l'adresse déclarée est à Élancourt.
Demandeur
B.BRAS&GONCALVES-SISTEMAS DE CAIXILHARIA LDA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 798383428
- SIRET
- 79838342800025
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820818E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 91, BB 93 à Élancourt (78990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Mesnil à Élancourt (78990)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Mesnil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.