Permis de construire Locaux N° 05963614B0035

Permis de construire à Wambrechies pour 5 492 m² de locaux - 156 All Helene Boucher Par C Activites Du Mpoulin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 mars 2015 · Dossier PC n° 05963614B0035 · Demandeur : TURQUOISE PROPERTIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05963614B0035, délivré le 10 mars 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 156 All Helene Boucher Par C Activites Du Mpoulin, Wambrechies (59118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TURQUOISE PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2289.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/03/2015
Surface du terrain
135 333 m²
Surface existante avant
5 412 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+80 m²
Surface totale après
5 492 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
4 mois 20 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse
156 All Helene Boucher Par C Activites Du Mpoulin, Wambrechies (59118)
Lieu-dit
Par C Activites Du Mpoulin
Commune
Code postal
59118
Département
Région
Parcelles cadastrales
D2289
Code INSEE
59636

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 412 m² 93 m² 207 m² 13 m² 207 m² 80 m² 5 492 m²
Total 5 412 m² 93 m² 207 m² 13 m² 207 m² 80 m² 5 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 680 m² 93 m² 207 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 980 m²
Entrepôts 732 m² 0 m² 0 m² 13 m² 207 m² 0 m² 512 m²
Total locaux 5 412 m² 93 m² 207 m² 13 m² 207 m² 80 m² 5 492 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TURQUOISE PROPERTIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
497810051
SIRET
49781005100035
Code APE (NAF)
68.20B

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963614B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 All Helene Boucher Par C Activites Du Mpoulin, Wambrechies (59118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963614B0035, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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