Permis de construire n° 07820816E0005 à Élancourt pour 732 m² de logement, 42 route du Mesnil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07820816E0005
Demandeur
VALORIMMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07820816E0005 a été délivré le 13 juin 2016 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 route du Mesnil. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VALORIMMO SAS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 8 des 14 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 265 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 172 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 217. La voie, route du Mesnil, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 560 m² de construction neuve et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 870 m² à 1 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 560 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 218 m² |
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 172 m² | -384 m² | 0 m² |
| Total | 870 m² | 560 m² | 172 m² | 212 m² | 172 m² | 348 m² | 1 218 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 8 | 2 | - | 14 |
| - | 14,3 % | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VALORIMMO SAS, basé à Septeuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VALORIMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798107264
- SIRET
- 79810726400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Autres dossiers de VALORIMMO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820816E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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