Permis de construire Logement N° 07820816E0005

Permis de construire à Élancourt pour 732 m² de logement - 42 Route Du Mesnil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07820816E0005

Demandeur

VALORIMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07820816E0005, délivré le 13 juin 2016 à Élancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Route Du Mesnil, Élancourt (78990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALORIMMO SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Élancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 560 m² 172 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 218 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 212 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total 870 m² 560 m² 172 m² 212 m² 172 m² 348 m² 1 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 8 2 - 14
- 14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIMMO SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798107264
SIRET
79810726400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SEPTEUIL (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820816E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route Du Mesnil, Élancourt (78990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALORIMMO SAS et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820816E0005, instruit par la commune de Élancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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