Permis de construire n° 07820822E0016 à Élancourt pour 423 m² de logement, 38 route du Mesnil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 07820822E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07820822E0016 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé 38 route du Mesnil.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 346 m², soit 85 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 100. La voie, route du Mesnil, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 423 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 593 m² |
| Total | 170 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 593 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820822E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 24/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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