Permis de construire Logement N° 0781902400013

Permis de construire n° 0781902400013 à Croissy-sur-Seine pour 31 m² de logement, 18 Rue De L'equerre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0781902400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De L'equerre, le permis de construire n° 0781902400013 a été délivré le 5 février 2025 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI402. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
Chantier (DOC)
02/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 305 m²
Total 274 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781902400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De L'equerre, à Croissy-sur-Seine (78290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2025, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781902400013, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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