Permis de construire Locaux N° 07819017G0028

Permis de construire à Croissy-sur-Seine pour 1 398 m² de locaux - Rue Ernest Gouin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 07819017G0028

Demandeur

PARC PARC D ACTIVITES DES RIVES DE CROISSY SUR SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07819017G0028, délivré le 17 avril 2018 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ernest Gouin, Croissy-sur-Seine (78290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC PARC D ACTIVITES DES RIVES DE CROISSY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC PARC D ACTIVITES DES RIVES DE CROISSY SUR SEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492847967
SIRET
49284796700022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819017G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Gouin, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC PARC D ACTIVITES DES RIVES DE CROISSY SUR SEINE et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819017G0028, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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