Déclaration préalable Locaux N° 07819022G0064

Déclaration préalable à Croissy-sur-Seine pour 130 m² de locaux - 7-9 Avenue De Verdun - 19 Aven

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 07819022G0064

Demandeur

COBBIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07819022G0064, accordée le 28 septembre 2022 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Avenue De Verdun - 19 Aven, Croissy-sur-Seine (78290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COBBIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK583, AK585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK99 AK583 AK585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBBIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
853790152
SIRET
85379015200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819022G0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Avenue De Verdun - 19 Aven, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COBBIE et accordée le 28 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819022G0064, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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