Déclaration préalable Locaux N° 07819023G0046

Déclaration préalable à Croissy-sur-Seine pour 16 m² de locaux - 12 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 07819023G0046

Demandeur

MONCHATEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 07819023G0046, accordée le 6 juillet 2023 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue, Croissy-sur-Seine (78290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONCHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 143 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²
Total 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerce et services 283 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 299 m²
Équipements publics 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Total locaux 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921727087
SIRET
92172708700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819023G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Croissy-sur-Seine (78290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONCHATEAU et accordée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0046, instruit par la commune de Croissy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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