Déclaration préalable à Croissy-sur-Seine pour 1 663 m² de locaux - 12 Grande Rue
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 6 juillet 2023 · Dossier DP n° 07819023G0046 · Demandeur : MONCHATEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07819023G0046, accordée le 6 juillet 2023 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue, Croissy-sur-Seine (78290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MONCHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH362.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 647 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 663 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Commerce | 283 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 299 m² |
| Services publics | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 663 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819023G0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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