Déclaration préalable Locaux N° 07819023G0046

Déclaration préalable n° 07819023G0046 à Croissy-sur-Seine pour 16 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 07819023G0046

Demandeur

MONCHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2023 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07819023G0046 porte sur un projet situé 12 Grande Rue. Le dossier a été déposé par MONCHATEAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 143 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH166 AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²
Total 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 299 m²
Équipements publics 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 1 647 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921727087
SIRET
92172708700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819023G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Grande Rue, à Croissy-sur-Seine (78290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MONCHATEAU et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819023G0046, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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